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Obligatoire

lors d'une vente ?

Obligatoire

lors d'une location ?


À la charge de

Dossier de diagnostic Technique Immobilier : l'ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb ... Selon les cas)


Oui


--


Propriétaire/vendeur

Diagnostic Amiante ou DTA

Oui

 (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997)

Non

Propriétaire/vendeur

Diagnostic Plomb ou CREP

Oui

(si immeuble construit avant le 01/01/1949)

Oui depuis août 2008

Propriétaire/vendeur

Diagnostic Performance Énergétique ou DPE


Oui

Oui

(on parle de "DPE locatif")

Propriétaire/vendeur

Diagnostic Gaz

Oui

si votre installation a plus de 15 ans

Non

Vendeur

Diagnostic Électrique

Oui

si votre installation a plus de 15 ans

Non

Vendeur

Diagnostic Termite

Oui

Non

Propriétaire / vendeur

État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ou ERNMT

Oui

(dans les communes arrêtées par le Préfet)

Oui

Propriétaire/vendeur

Certificat Loi Carrez

Oui pour les biens en copropriété.

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Vendeur