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                   A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre

                    les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :




. Diagnostic de performance énergétique
. Loi Boutin: Mentionner la superficie habitable à la signature d'un nouveau bail est désormais obligatoire. Cette
obligation ne concerne que les locations vides et à usage de résidence principale. Ne sont donc pas concernées
par cette obligation les locations meublées,secondaires et saisonnières.

Et s'il y a lieu :

· Etat des risques naturels et technologiques (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan
de prévention des risques technologiques ou naturels)
· Constat de risque d'exposition au plomb(pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)