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              Le propriétaire doit fournir l'ensemble des diagnostics et informations suivantes :



Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à l'acte authentique de vente, regroupant :

· Diagnostic de performance énergétique

Et s'il y a lieu :

· Constat de risque d'exposition au plomb (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
· Etat mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (pour un logement dont le permis de construire a été
délivré avant le 1er janvier 1997)
· Termites (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
· Etat des risques naturels et technologiques (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan
de prévention des risques technologiques ou naturels)
· L'installation intérieure d'électricité (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
· Etat des installations intérieures au gaz (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
· Mesurage de la surface (loi Carrez) (pour les logements en copropriété horizontale)

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